J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757171A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Massarotti (Catherine), épouse Porret, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Zappacosta (Christiane).